Activités

Franck David avocat à Niort

Maître Franck David intervient notamment devant les juridictions de Niort, Bressuire, la Rochelle, Poitiers, la Cour d’Appel de Poitiers, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Conseil notamment dans les matières suivantes : Divorce et séparation, droit pénal, droit du travail, successions, administration, consommation, surendettement... Cabinet orienté plus généralement vers le conseil et la défense de la personne et de la famille, et toutes les questions associées d’ordre familial, professionnel, commercial, administratif.

Droit de la famille

  • Divorce
  • Séparation
  • Audition de l'enfant

Droit pénal

  • Assistance des prévenus ou des victimes
  • Assistance des prévenus faisant l’objet d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (procédure dite de CRPC).
  • Assistance garde à vue - enquête préliminaire
  • Action devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 
  • Demandes de dommages et intérêts au nom des victimes voulant se constituer parties civiles.

Droit de la consommation

  • Litiges au sujet d’un bien, véhicule, électroménager, etc.
  • Vices cachés

Procédure devant le Tribunal d’Instance

  • Litiges de voisinage : troubles de voisinage (bruits, odeurs, accès), bornage de parcelle, servitude.
  • Litiges avec votre bailleur ou votre locataire.
  • Litiges avec un institutionnel : banque, assureur, entreprise.

Droit du travail

  • Salariés du secteur privé 
  • Agent de la fonction publique d’état, territorial ou hospitalier
  • Agent contractuel de la fonction publique

Droit des successions

  • Action en partage
  • Sortie d’indivision
  • Contestation de testament

Droit immobilier

  • Construction 
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Accession à la propriété
  • Expertise
  • Litiges de construction
  • Litiges de propriété

Droit public

  • Collectivités locales 
  • Permis de construire
  • Fonction publique

Droit du surendettement

  • Action devant le juge de l’exécution
  • Dossier Banque de France 
  • Demande de moratoire ou d’effacement de dettes
  • Gel de crédits

Actualités

Me Franck David, ses conseils sur le surendettement

franck david avocat niort

Les causes du surendettement peuvent être multiples et beaucoup de personnes se retrouvent avec de nombreuses dettes qu'elles ne peuvent plus rembourser. Le site Mon comparateur a interrogé, Me Franck DAVID, avocat du Barreau des Deux-Sèvres, sur le sujet du surendettement. Comment l'éviter ? Quels sont les éléments auxquels il faut être vigilant avant de prendre un crédit ? Mais aussi, comment se sortir de la spirale du surendettement avec l'aide d'un avocat ? Retrouvez les réponses de Me Franck David en suivant ce lien.

Un an ferme pour agression sexuelle sur sa fille mineure

franck david avocat niort

Le père de famille qui comparaît à la barre, âgé de 38 ans, doit répondre d'agressions sexuelles sur sa fille âgée de 10 ans à l'époque des faits, courant 2013 à 2014. Autre chef de prévention : violences sur son fils, également mineur. Il a été placé sous contrôle judiciaire dès juillet 2016. A la barre il avoue, comme durant l'instruction, à nouveau devant le tribunal, l'oreille de son fils tirée au point de lui laisser des bleus un peu partout, les combats de boxe avec gants et les scènes de violences en public devant les amis, parce que celui-ci avoue avoir volé 150 €. Une violence telle qu'une des personnes présentes est obligée d'intervenir pour le neutraliser, par un coup de poing.

L'orthopédie Brunet également condamnée pour harcèlement moral

L'orthopédie Brunet, implantée avenue de La Rochelle à Niort, a été condamnée, mardi et après délibéré, à verser la somme de 5.431,42 € à l'un de ses anciens salariés : après s'être accordé près de trois mois de réflexion, le conseil de prud'hommes de Niort a conclu à un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (NR d'hier). En plus, a tenu à préciser Me Franck David, son client doit recevoir 10.000 € de la part du gérant Philippe Brunet, ceci pour harcèlement moral : le trentenaire, ami proche de cet autre ex-employé qui a attaqué l'orthopédie devant la même juridiction pour « licenciement abusif », s'était plaint d'avoir été considéré comme une « taupe » par la plupart de ses collègues avant son éviction. Et d'avoir, au final, été une « victime collatérale » de ce premier différend.

Source : La nouvelle république

Franck David, Avocat mais aussi Écrivain

Franck David avocat et écrivain

Avocat, écrivain, musicien, Franck David publie son troisième ouvrage, “Le labyrinthe de la Folie”, recueil de six nouvelles étrangement fantastiques.

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